Application CardioGuideᴹᶜ HF

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la version : 7 août 2026

Abbott Laboratories fournit l’application mobile CardioGuideᴹᶜ (« application ») pour le système d’insuffisance cardiaque CardioMEMSᴹᶜ (un capteur sans fil implanté dans votre artère pulmonaire qui mesure la pression artérielle pulmonaire et la fréquence cardiaque). Aux fins du présent avis de confidentialité, les « services » désignent l’application et les activités connexes de traitement d’Abbott en tant que responsable du traitement décrites dans le présent avis de confidentialité. Dans le présent avis de confidentialité, « Abbott », « nous », « notre » et « nos » font référence à Abbott Laboratories et, le cas échéant, à la filiale d’Abbott désignée dans la section +DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS pour votre pays ou région.

L’application échange des renseignements avec le réseau de soins des patients Merlin.netᴹᶜ pour l’insuffisance cardiaque (« Merlin.net HF »). Votre prestataire de soins de santé (les médecins, les professionnels de la santé et les cliniques forment ensemble le « prestataire de soins de santé ») a conclu une entente avec Abbott concernant Merlin.net HF, qui contient des renseignements sur votre système CardioMEMSᴹᶜ HF et votre problème cardiaque. Votre prestataire de soins de santé utilise Merlin.net HF pour surveiller votre pression artérielle pulmonaire (« PAP ») et votre fréquence cardiaque, ainsi que pour vous transmettre des traitements médicaux, des messages d’intervention et d’autres renseignements par l’entremise de l’application. Votre prestataire de soins de santé agit à titre de responsable du traitement de vos renseignements personnels lorsqu’il utilise Merlin.net HF pour vous prodiguer des soins médicaux, et Abbott traite généralement ces renseignements personnels en tant que sous-traitant de votre prestataire de soins de santé.

Nous reconnaissons l’importance de la protection des données et de la vie privée, et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels (également appelés « données personnelles » dans certaines juridictions), y compris les renseignements relatifs à la santé. Le présent avis de confidentialité décrit la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés par Abbott lorsque celle-ci agit à titre de responsable du traitement dans le cadre des services. Il contient également des renseignements limités sur la façon dont l’application interagit avec Merlin.net HF afin de vous permettre de comprendre la relation entre Abbott et votre prestataire de soins de santé.

Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité avant de vous inscrire pour utiliser l’application, car il s’applique au traitement, au transfert et au stockage de vos renseignements personnels, y compris vos données relatives à la santé, par Abbott et certaines de ses sociétés affiliées. Il s’applique également au traitement de vos renseignements personnels par nos sociétés affiliées et par nos sous-traitants si cela est nécessaire pour résoudre un problème de service à la clientèle lié aux services.

Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels traités ou recueillis par d’autres sociétés affiliées ou filiales d’Abbott, ni par d’autres méthodes, comme d’autres sites Web d’Abbott et d’autres centres d’appels de service à la clientèle d’Abbott. Il ne remplace pas non plus les renseignements sur la vie privée que votre prestataire de soins de santé vous transmet concernant son utilisation de Merlin.netᴹᶜ HF à titre de responsable du traitement pour vous prodiguer des soins médicaux.

LORSQUE LA LOI DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE L’EXIGE ET L’AUTORISE, EN UTILISANT CETTE APPLICATION, VOUS : (A) CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ; ET (B) CONSENTEZ AU TRAITEMENT ET AU TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SANTÉ, DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ.

VOTRE CONSENTEMENT EST DONNÉ DE PLEIN GRÉ ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS N’AVEZ AUCUNE OBLIGATION JURIDIQUE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À ABBOTT.

+À propos de nous

Abbott est le fabricant de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF. Le système CardioMEMSᴹᶜ HF est indiqué pour mesurer et surveiller sans fil la pression artérielle pulmonaire et la fréquence cardiaque chez les patients insuffisants cardiaques. Abbott, par l’entremise de sa filiale locale, est le fournisseur de Merlin.net HF pour votre prestataire de soins de santé.

Votre prestataire de soins de santé agit à titre de responsable du traitement de vos renseignements personnels aux fins de vous prodiguer des soins médicaux. Votre prestataire de soins de santé est responsable de la manière dont ces renseignements personnels sont traités et veille à ce que le traitement de ces renseignements par l’entremise de Merlin.net HF pour vos soins médicaux respecte les lois applicables sur la protection des données et de la vie privée. La référence au terme

« responsable du traitement » s’appuie sur la définition prévue par les lois sur la protection des données

et de la vie privée en vigueur dans votre lieu de résidence.

Abbott agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels lorsque nous utilisons ces renseignements aux fins suivantes : (1) fournir et exploiter l’application, ainsi que gérer votre compte d’application et vos accès ; (2) nous conformer aux obligations juridiques, notamment celles liées à la sécurité, à la qualité et à l’amélioration des instruments médicaux ; et (3) mener des recherches et des analyses statistiques à des fins limitées, en utilisant des renseignements anonymisés dans la mesure du possible ou, autrement, en utilisant des renseignements personnels uniquement lorsqu’Abbott dispose d’un fondement juridique pour le faire. Pour en savoir plus, consultez la section

+Utilisation de vos renseignements personnels par Abbott.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont votre prestataire de soins de santé et Abbott utilisent les renseignements personnels recueillis par l’entremise de Merlin.net HF à l’adresse https://www.cardiovascular.abbott/int/en/policies/hf-policies.html.

+À propos des services et de Merlin.net HF

Merlin.net HF est un système de soins à distance infonuagique qui contient les renseignements transmis par votre système CardioMEMSᴹᶜ HF. Votre prestataire de soins de santé utilise Merlin.net HF à titre de responsable du traitement pour surveiller votre PAP et votre fréquence cardiaque et, d’après ces lectures, pour communiquer avec vous par l’entremise de l’application, notamment en vous transmettant des consignes de traitement, des ajustements de posologie et d’autres renseignements. Abbott traite généralement les renseignements personnels dans Merlin.net HF en tant que sous-traitant de votre prestataire de soins de santé lorsqu’elle soutient les activités de surveillance et de traitement de ce dernier.

Pour transmettre ou recevoir des renseignements par l’entremise de l’application, vous devez maintenir votre appareil mobile connecté à un réseau Wi-Fi ou aux données cellulaires. Avant de pouvoir utiliser l’application, votre prestataire de soins de santé doit vous inscrire sur la plateforme Merlin.net HF. Pour vous inscrire afin d’utiliser l’application, vous devrez saisir certains de vos renseignements personnels, comme votre date de naissance, le numéro de série de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Une fois votre inscription à l’application terminée, vous serez invité à autoriser les notifications poussées. Vous devez activer ces notifications si vous souhaitez recevoir les messages et les avis de modification de posologie de votre prestataire de soins de santé par l’entremise de l’application. L’application vous permet également de recevoir des rappels de prise de médicaments et l’historique des lectures de la pression artérielle pulmonaire de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF, ainsi que d’autres renseignements que vous fournissez à l’application. Veuillez laisser les notifications activées pour recevoir les mises à jour de statut et les rappels. Vous pouvez également utiliser l’application pour transmettre des renseignements, comme votre pression artérielle et votre poids, qui seront communiqués à votre prestataire de soins de santé.

Certains renseignements personnels, comme les détails d’inscription au compte, le numéro de série de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF et les renseignements nécessaires pour transmettre et recevoir de l’information par l’entremise de l’application, sont requis pour fournir les services. D’autres renseignements, comme l’information provenant d’une plateforme de données de santé mobiles, les préférences facultatives de l’application et les renseignements que vous choisissez de transmettre par l’entremise de l’application, peuvent être optionnels. Si vous ne fournissez pas les renseignements

requis, Abbott pourrait ne pas être en mesure de vous offrir l’application ou certaines de ses fonctionnalités et de ses services. Si vous ne fournissez pas les renseignements optionnels, ou si vous désactivez le partage ou les notifications, certaines fonctionnalités de l’application pourraient ne pas être accessibles, et votre prestataire de soins de santé pourrait disposer de moins de renseignements pour soutenir la surveillance à distance.

Les services sont conçus pour soutenir l’examen, par votre prestataire de soins de santé, des renseignements provenant de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF et de l’application. Abbott n’utilise pas vos renseignements personnels pour la prise de décisions automatisées, incluant le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière tout aussi importante. Les décisions concernant vos soins médicaux sont prises par votre prestataire de soins de santé.

+Collecte et traitement de vos informations personnelles

Les catégories suivantes de vos données à caractère personnel sont traitées par le biais de

l’application :

• nom complet (obligatoire) ;
• date de naissance (obligatoire) ;
• numéro de série du système CardioMEMSᴹᶜ HF (obligatoire) ;
• adresse courriel et/ou numéro de téléphone (obligatoire) ;
• mot de passe de l’application (obligatoire) ;
• lectures de la pression artérielle pulmonaire de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF ;
• objectifs et seuils de pression artérielle pulmonaire fixés par votre prestataire de soins de santé

;

• mesures de la pression artérielle systémique et poids corporel (fournis par vous manuellement ou automatiquement à partir de votre plateforme de données de santé mobiles, comme Apple Santé) ;
• liste de médicaments fournie par votre prestataire de soins de santé ;
• plans de traitement fournis par votre prestataire de soins de santé ;
• messages de votre prestataire de soins de santé, comme une proposition de modification de posologie ;
• messages pour vous rappeler d’effectuer une lecture de la pression artérielle pulmonaire ou de

prendre vos médicaments (ou les deux) ;

• accusés de réception des messages et des avis de modification de posologie ;
• autres renseignements provenant de Merlin.netᴹᶜ HF que votre prestataire de soins de santé choisit de partager avec vous ;
• préférences et paramètres de l’application ; et
• renseignements sur la performance de l’application, incluant les rapports de plantage.

Comme il est indiqué ci-dessus, Merlin.net HF utilise des renseignements personnels additionnels, y compris des données relatives à la santé que votre prestataire de soins de santé saisit lorsqu’il crée votre profil de patient dans Merlin.net HF, lesquels peuvent s’afficher à l’écran par l’entremise de l’application. Ces renseignements personnels affichés dans l’application peuvent comprendre vos lectures de la PAP provenant de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF. Abbott pourrait devoir accéder à ces renseignements personnels en tant que sous-traitant de votre prestataire de soins de santé afin de soutenir Merlin.net HF et les services connexes, ainsi qu’à titre de responsable du traitement lorsque cela est nécessaire pour fournir, maintenir et sécuriser l’application, et aux fins limitées décrites dans la section +Utilisation de vos renseignements personnels par Abbott.

L’application peut également recevoir certains renseignements personnels provenant d’une plateforme de données de santé mobiles connectée à l’application par l’entremise d’une application de l’appareil mobile, comme Apple Santé, lorsque vous consentez à ce partage. Par exemple, vous pouvez choisir de partager avec l’application les renseignements sur votre pression artérielle systémique et votre poids que vous conservez dans Apple Santé. Vous n’êtes pas tenu de partager les renseignements personnels de ces applications avec l’application, et vous pouvez choisir les renseignements personnels partagés ou retirer votre consentement à ce partage (ou les deux) en tout temps en modifiant les paramètres dans l’application concernée ou sur votre appareil mobile. Abbott continuera de traiter, conformément au présent avis de confidentialité, les renseignements personnels que vous avez choisi de partager à partir d’autres applications d’appareil mobile, comme Apple Santé, et que

l’application a reçus avant le retrait de votre consentement à ce partage. Tout retrait de consentement n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait. Abbott traitera les renseignements partagés par l’entremise d’une plateforme de données de santé mobiles uniquement aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité et, le cas échéant, conformément aux autorisations que vous sélectionnez dans les paramètres de l’application ou de l’appareil concerné.

+Utilisation de vos renseignements par votre prestataire de soins de santé

Votre prestataire de soins de santé recueillera vos renseignements personnels dans le cadre de votre traitement médical et saisira vos renseignements dans Merlin.net HF. Votre prestataire de soins de santé utilise Merlin.net HF et les renseignements que vous transmettez par l’entremise de l’application pour l’aider à surveiller votre système CardioMEMSᴹᶜ HF ainsi que votre PAP et votre fréquence cardiaque. Cela fournit à votre prestataire de soins de santé le type de renseignements susceptibles de l’amener à ajuster votre traitement ou à vous demander de vous présenter à un rendez-vous.

Votre prestataire de soins de santé traite vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• pour vous prodiguer des soins médicaux, y compris un traitement médical continu par la surveillance de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF ainsi que de votre PAP et de votre fréquence cardiaque, afin de l’aider à vous prodiguer ces soins ;
• pour accorder à Abbott l’accès à vos renseignements personnels afin d’offrir un soutien technique pour Merlin.net HF et l’application, y compris pour recevoir du soutien technique et clinique, comme de l’aide pour le débogage, la mise à niveau ou le dépannage de Merlin.net HF ou de l’application, ou pour l’interprétation des données ; et
• lorsque la loi applicable l’exige.

+Accès d’Abbott aux renseignements personnels lors de la prestation des services

Merlin.net HF à votre prestataire de soins de santé

Lorsque nous fournissons Merlin.net HF et les services de soutien connexes à votre prestataire de soins de santé, nous traitons vos renseignements personnels à titre de sous-traitant pour le compte de votre prestataire de soins de santé. Ce traitement s’effectue selon les directives de votre prestataire de soins de santé et s’applique aux fins suivantes :

• fournir Merlin.net HF et les services connexes pour permettre à votre prestataire de soins de santé de surveiller votre système CardioMEMSᴹᶜ HF ainsi que votre PAP et votre fréquence cardiaque ;
• fournir un soutien technique et clinique à votre prestataire de soins de santé, comme de l’aide

pour le débogage, la mise à niveau ou le dépannage ;

• transmettre des messages de votre prestataire de soins de santé ou de votre clinique vers vous, ou de vous vers votre prestataire de soins de santé ; ou
• lorsque votre prestataire de soins de santé l’autorise, obtenir l’accès à vos renseignements de santé afin de l’aider à interpréter les données transmises par votre système CardioMEMSᴹᶜ HF.

Selon votre emplacement, nous pouvons fournir des services de soutien à votre prestataire de soins de santé à partir d’installations situées dans les pays ou régions suivants : Belgique; d’autres installations en Europe, en particulier si nous exerçons des activités dans votre pays de résidence ; ou nos autres centres de soutien situés aux États-Unis d’Amérique et/ou en Belgique. Nous pouvons également faire appel à d’autres tiers pour fournir un soutien technique ou clinique à votre prestataire de soins de santé. Lorsque nous faisons appel à un tiers pour nous aider à fournir des services de soutien à votre prestataire de soins de santé, nous mettons en place les mesures adéquates pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels.

La référence au terme « sous-traitant » s’appuie sur sa définition dans les lois sur la protection des

données et de la vie privée en vigueur dans votre lieu de résidence.

+Utilisation de vos renseignements personnels par Abbott

Abbott traite vos renseignements personnels, y compris vos renseignements personnels liés à la santé, en tant que responsable du traitement aux fins suivantes :

• pour fournir et exploiter l’application conformément au contrat de licence d’utilisateur final de l’application, incluant la gestion de l’inscription à l’application, de la connexion et de l’authentification, des fonctionnalités de l’application et de sa sécurité (toutefois, cela n’inclut pas le traitement effectué par Abbott décrit ci-dessus en tant que sous-traitant pour votre prestataire de soins de santé) ;
• pour conserver un historique de vos communications avec Abbott lorsque vous communiquez

directement avec Abbott concernant l’application ou les services ;

• lorsque les lois applicables régissant l’utilisation et la classification des instruments médicaux l’exigent, notamment aux fins de la surveillance après la mise sur le marché des instruments médicaux, de la gestion de la qualité (y compris le développement et l’amélioration des produits), de la sécurité, du rendement et de la vigilance ;
• pour communiquer avec vous à des fins opérationnelles et liées aux services par l’entremise de l’application, de notifications poussées, de courriels, de messagerie téléphonique (p. ex. des messages textes) ou d’autres canaux, notamment pour fournir des mises à jour de services, des avis sur le statut des transmissions, des renseignements liés à la sécurité et des communications de soutien, avec votre consentement lorsque la loi applicable l’exige ;
• pour pseudonymiser, regrouper et/ou anonymiser les renseignements personnels, lorsque la loi applicable le permet, aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ;
• à d’autres fins avec votre consentement, lorsque la loi applicable le permet et tel qu’il vous est

décrit au moment où votre consentement est demandé ;

• lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques ; et
• tel que requis par la loi applicable.

Abbott peut utiliser des renseignements anonymisés à des fins commerciales, de recherche, de développement de produits, d’analyse, de production de rapports ou à toute autre fin légitime. Ces utilisations peuvent inclure le développement et l’amélioration de l’application, des services, du système CardioMEMSᴹᶜ HF et des produits et services connexes d’Abbott, y compris les algorithmes et les technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; l’analyse de la façon dont l’application, les services, le système CardioMEMSᴹᶜ HF et les produits et services connexes d’Abbott sont utilisés, fonctionnent et correspondent à certains résultats, notamment par groupe d’âge ou autres catégories démographiques ; la recherche et le développement tels qu’ils sont décrits plus en détail ci-dessous ; la production de rapports destinés aux professionnels de la santé; ainsi que d’autres fins permises par la loi applicable. Lorsque des renseignements ont été dépersonnalisés, pseudonymisés ou regroupés, mais qu’ils permettent toujours de vous identifier, Abbott ne les traitera qu’aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité et uniquement si Abbott dispose d’un fondement juridique applicable. Lorsque la loi applicable l’exige, Abbott obtiendra votre consentement avant d’utiliser des renseignements personnels liés à la santé à des fins de recherche, de développement, d’analyse ou à d’autres fins secondaires similaires.

Lorsque Abbott effectue des recherches ou des analyses statistiques liées aux services, Abbott utilisera des renseignements anonymisés dans la mesure du possible. Lorsque la recherche nécessite l’utilisation de renseignements personnels qui n’ont pas été anonymisés, Abbott appliquera les mesures de protection appropriées et s’appuiera sur le fondement juridique ainsi que sur la condition relative aux catégories particulières de données décrits dans la section +Recherche, ou demandera votre consentement lorsque la loi applicable l’exige.

À l’exception du traitement effectué en tant que responsable du traitement décrit ci-dessus, Abbott ne peut utiliser vos données à d’autres fins que si vous y avez consenti ou si un autre fondement juridique s’applique.

La référence au terme « responsable du traitement » s’appuie sur la définition prévue par les lois sur la

protection des données et de la vie privée en vigueur dans votre lieu de résidence.

+Stockage des données

Nous recevons les données transmises par l’application avant qu’elles ne soient stockées. Les renseignements personnels traités par l’entremise de l’application et de Merlin.net HF sont stockés soit dans des installations locales aux États-Unis d’Amérique, soit dans un déploiement régional en Europe, selon l’emplacement de votre prestataire de soins de santé. Si votre prestataire de soins de santé est situé aux États-Unis d’Amérique ou au Canada, vos renseignements personnels seront stockés sur des serveurs aux États-Unis d’Amérique.

Pour les utilisateurs français, Microsoft Azure détient la certification de l’Agence du Numérique en Santé pour l’hébergement de renseignements personnels liés à la santé. Les renseignements personnels transmis à Merlin.net HF peuvent être hébergés dans le pays le plus proche du pays de votre prestataire de soins de santé ou autrement conformément aux exigences en matière de stockage de données et de protection de la vie privée en vigueur à l’emplacement de votre prestataire de soins de santé.

Lorsque vos renseignements personnels sont transmis et hébergés sur des serveurs Merlin.net HF situés dans un pays autre que celui de votre prestataire de soins de santé ou que votre pays de résidence, ils peuvent être assujettis aux lois du pays d’accueil, lesquelles peuvent ne pas être équivalentes aux lois du pays de votre prestataire de soins de santé ou de votre pays de résidence. Abbott a mis en place des mesures de sécurité et des contrôles appropriés pour protéger vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement de nos serveurs mondiaux et sur les serveurs où sont stockés vos renseignements personnels, y compris les renseignements liés à la santé, veuillez communiquer avec votre prestataire de soins de santé.

Voir aussi +Sécurité des renseignements personnels et +Transferts transfrontaliers de renseignements personnels.

+Instruments médicaux et autres exigences légales

Abbott peut utiliser des renseignements personnels lorsque la loi l’exige et, dans la mesure du possible, nous procéderons à la dépersonnalisation, à la pseudonymisation, au regroupement et/ou à l’anonymisation des renseignements afin de nous conformer à nos obligations légales en tant que fabricant d’instruments médicaux. Ces renseignements sont conservés de manière sécurisée par Abbott et ne seront pas utilisés pour vous identifier individuellement par votre nom ou votre adresse de courriel, sauf si nous avons l’obligation légale d’inclure ces renseignements. Lorsque cette utilisation des renseignements personnels est assujettie à des exigences légales, nous ne requérons pas votre consentement.

Les exigences légales pour lesquelles Abbott utilisera ces renseignements sont :

• pour assurer la sécurité continue du système CardioMEMSᴹᶜ HF et de tout développement futur ;
• pour surveiller et améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des instruments médicaux et

des systèmes ;

• pour valider les mises à niveau et pour maintenir la sécurité de Merlin.net HF et/ou de

l’application ;

• pour effectuer des analyses plus approfondies afin de détecter les problèmes systémiques

dans l’intérêt public en matière de santé publique ;

• lorsque les lois applicables régissant les instruments médicaux l’exigent, pour effectuer le développement, la validation ou la mise à l’essai d’instruments nécessaires pour se conformer à ces lois ; et
• lorsque la loi l’exige autrement, notamment pour répondre à tout organisme de réglementation

compétent, organisme d’application de la loi ou autorité gouvernementale ; pour faire face à des impératifs de sécurité nationale ou à des épidémies ; pour répondre à une procédure judiciaire, à une ordonnance de tribunal, à une demande du gouvernement ou à un acte de procédure qui nous est signifié ; pour protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients, du public, d’Abbott ou de tiers ; pour exercer, établir ou défendre les droits légitimes d’Abbott ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter sur des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations du présent avis de confidentialité, de prévenir de telles situations ou de prendre des mesures à leur égard, ou encore pour servir de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Nous utilisons les termes « dépersonnaliser » et « pseudonymiser » de façon interchangeable. Les données pseudonymisées sont des renseignements personnels qui ne peuvent plus être attribués à une personne précise sans l’utilisation d’informations supplémentaires conservées séparément. Les données anonymisées sont des informations qui ne concernent pas une personne identifiée ou identifiable et à partir desquelles un individu ne peut pas être identifié ; ce type de données échappe généralement à l’application des lois sur la protection des données et de la vie privée.

+Recherche

Abbott effectue des recherches et des analyses statistiques à des fins limitées en utilisant des informations anonymisées dans la mesure du possible. Lorsque les renseignements n’ont pas été anonymisés et demeurent des renseignements personnels, Abbott utilise le minimum de renseignements nécessaires et applique les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, y compris la pseudonymisation, le cas échéant. Lorsque la recherche implique des renseignements personnels liés à la santé, Abbott s’appuiera sur votre consentement si la loi applicable l’exige, à moins qu’un autre fondement juridique ne soit disponible. Lorsque la recherche implique des renseignements personnels qui ne sont pas liés à la santé, Abbott peut s’appuyer sur ses intérêts légitimes si la loi applicable le permet.

Si un ensemble de données est utilisé à des fins de recherche, les données ne comprendront pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ni votre adresse courriel. Les données utilisées dans la recherche peuvent comprendre le numéro de série du système CardioMEMSᴹᶜ HF, les intervalles entre la date d’implantation et les dates des visites ultérieures, la date d’implantation ainsi que les données démographiques comme le lieu de résidence et l’âge. Lorsque les données de recherche demeurent des renseignements personnels, Abbott applique les mesures de protection appropriées décrites dans le présent avis de confidentialité.

Nous effectuons des recherches et des analyses statistiques aux fins suivantes :

• pour améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité de nos appareils et systèmes cardiaques et médicaux, et pour permettre le développement de traitements innovants et efficaces des affections cardiaques dans l’intérêt de la santé publique ;
• pour mener des recherches, à des fins statistiques et d’analyse, et pour les divulguer à des chercheurs tiers, à des entités ou professionnels de la santé ou à des autorités de santé publique ;
• pour évaluer l’efficacité de l’application, de Merlin.net HF et de nos appareils médicaux, ainsi que la façon dont ils sont fournis et utilisés ;
• pour valider la fonctionnalité et les mises à niveau de l’application et de Merlin.net HF, y compris

la surveillance et l’amélioration de la sûreté et de la sécurité de ces services ;

• pour mener des recherches, développer et tester des appareils médicaux, incluant les fonctionnalités existantes et nouvelles, ainsi que pour tester et améliorer l’application, Merlin.net HF et nos appareils médicaux à des fins de développement de produits, d’analyse de données, de statistiques et de sondages ; et
• à des fins d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, notamment lorsque l’application, Merlin.net HF et les appareils médicaux sont admissibles à un remboursement médical ou ont autrement droit à la sécurité sociale, à une assurance ou à un financement public.

Lorsqu’Abbott s’appuie sur votre consentement pour traiter des renseignements personnels liés à la santé pour une activité de recherche spécifique, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. Tout retrait de consentement n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, Abbott cessera de traiter les renseignements personnels liés à ce consentement, à moins qu’Abbott ne dispose d’un autre fondement juridique pour poursuivre le traitement, tel que décrit dans la section +Appareils médicaux et autres exigences légales. Cela n’affecte pas l’utilisation par Abbott des renseignements qui ont été anonymisés pour qu’ils ne permettent plus de vous identifier.

Si vous êtes invité à participer à un essai clinique, et lorsque la loi applicable l’exige, vous devrez fournir un consentement éclairé distinct au site de recherche avant de participer à un tel essai, et votre participation est entièrement volontaire. La recherche mentionnée dans cette section ne concerne pas la participation à un essai clinique.

+Conservation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis auprès de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF seront conservés pendant une période maximale de sept (7) ans à compter de la date de votre transmission la plus récente (c’est-à-dire la date de votre dernière utilisation de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF et/ou de l’application), sauf si la loi l’exige. Les autres renseignements personnels, tels que les détails d’inscription au compte, les préférences et les paramètres de l’application, les dossiers d’assistance, les renseignements saisis manuellement, les renseignements provenant d’une plateforme de données de santé mobiles et les renseignements sur le rendement de l’application, seront conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, notamment pour fournir les services, assurer la sécurité, répondre aux demandes d’assistance, se conformer aux obligations légales, régler les différends et établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.

La section +Suppression de vos renseignements explique comment vous pouvez demander à votre prestataire de soins de santé de supprimer vos renseignements du réseau de soins des patients Merlin.net pour l’insuffisance cardiaque.

+Divulgation de renseignements personnels par nos soins

Nous pouvons partager vos renseignements personnels de la manière suivante :

• Nous partageons des renseignements personnels avec des fournisseurs tiers uniquement pour fournir, maintenir, héberger et soutenir l’application, Merlin.net HF et les services connexes. Selon l’emplacement de votre prestataire de soins de santé, Abbott peut utiliser Microsoft Azure pour recevoir, traiter et stocker les transmissions de données provenant de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF. Lorsque nous fournissons vos renseignements personnels à des fournisseurs tiers pour nous aider à fournir l’application, Merlin.net HF et les services connexes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et de les utiliser au minimum nécessaire.
• Dans la mesure du possible, Abbott fait appel à des fournisseurs de services tiers pour signaler les erreurs du système afin que nous puissions soutenir et améliorer l’application, Merlin.net HF et les services connexes ; dans de tels cas, les renseignements envoyés à ces tiers n’impliqueront pas l’utilisation de vos renseignements personnels.
• Nous ne vendrons ni ne concéderons sous licence vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans le cadre de la vente, de la fusion ou du transfert d’une gamme de produits ou d’une division, de sorte que l’acheteur puisse continuer à vous fournir l’application, Merlin.net HF et les services connexes. Pour éviter tout doute, nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
• Nous pouvons partager des renseignements dépersonnalisés, pseudonymisés, agrégés et/ou anonymisés avec nos sociétés affiliées, votre prestataire de soins de santé, des chercheurs tiers et les autorités de santé nationales ou les assureurs afin de démontrer l’efficacité de l’application, de Merlin.net HF, de nos appareils médicaux ou des services connexes, ou tel que requis pour un remboursement médical. Ces renseignements ne seront pas utilisés pour vous identifier individuellement.
• Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre à des demandes de renseignements autorisées provenant d’autorités gouvernementales, pour faire face à des situations de sécurité nationale ou lorsque la loi l’exige autrement. De plus, lorsque la loi le permet ou l’exige, nous pouvons également divulguer les renseignements que nous recueillons auprès de vous si nous croyons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des violations du présent avis de confidentialité, ou à titre de preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués. Vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois étrangères et accessibles par les pouvoirs publics, les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les organismes de réglementation étrangers.

+Sécurité des renseignements personnels

Abbott a mis en œuvre des contrôles de sécurité appropriés au sein de l’application et de Merlin.net HF afin de protéger vos renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illicite, ou contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentels.

L’application et Merlin.net HF comprennent diverses mesures de protection pour renforcer la sécurité de votre profil de patient et pour empêcher l’accès non autorisé à vos renseignements personnels ou leur divulgation. Seuls ceux qui y sont autorisés par votre prestataire de soins de santé, y compris son personnel autorisé, auront accès à votre profil de patient, et ce, uniquement au moyen d’identifiants et de mots de passe uniques. Abbott a mis en œuvre divers contrôles de sécurité et d’accès pour s’assurer que seules les personnes autorisées au sein d’Abbott puissent accéder aux données pseudonymisées, agrégées et dépersonnalisées.

Veuillez noter que l’application et Merlin.net HF peuvent être indisponibles durant les périodes

d’entretien de routine.

+Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Selon l’emplacement de votre clinique et le déploiement utilisé pour les services, les renseignements recueillis par l’intermédiaire de l’application et de Merlin.net HF peuvent être transférés et stockés aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre pays à l’extérieur du Canada, ou de votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent ne pas offrir des protections pour les renseignements personnels équivalentes à celles du Canada ou de votre pays de résidence.

Si vous nous contactez directement et demandez un soutien technique, vos renseignements personnels (incluant les données liées à la santé) peuvent être accessibles par nos équipes de soins à distance aux États-Unis d’Amérique ou en Belgique (ou dans d’autres pays d’Europe). Les transferts de données entre les différentes sociétés d’Abbott sont régis par un accord de transfert de données prévoyant des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les garanties de transfert applicables ou sur la façon d’en obtenir une copie, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section +Nous contacter.

Nous vous renvoyons également à la section +DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS, pour obtenir des dispositions supplémentaires qui s’appliquent aux transferts internationaux de renseignements personnels selon votre pays de résidence.

LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ VOUS INFORME QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉS, STOCKÉS OU ACCESSIBLES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET EN BELGIQUE (OU DANS D’AUTRES PAYS D’EUROPE), NOTAMMENT

LORSQUE L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS LIÉS À LA SANTÉ, PEUT ÊTRE REQUIS DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES POUR RÉPONDRE À TOUTE DEMANDE D’ASSISTANCE QUE VOUS OU VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ DEMANDEZ. CES PAYS PEUVENT NE PAS OFFRIR UN NIVEAU DE PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ÉQUIVALENT À CELUI DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES OU DE LA VIE PRIVÉE DU PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ.

+Comment Abbott envoie de la documentation marketing et connexe

Nous n’enverrons pas sciemment de matériel publicitaire ou d’information liée au marketing, à moins que vous n’ayez choisi de recevoir ce type de communications de notre part concernant nos autres produits et services.

Ni Abbott, ni ses sociétés affiliées ou concédants de licence n’enverront sciemment de matériel publicitaire ou d’information liée au marketing à des enfants.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Veuillez noter que nous pouvons vous envoyer des renseignements non liés au marketing concernant

les mises à jour nécessaires de l’application et des services ou des problèmes relatifs à la sécurité des

produits.

+Comment Abbott protège la vie privée des enfants

L’application et les services sont destinés à être utilisés par des adultes ou, lorsque cela est permis, par un parent ou un tuteur légal au nom d’un enfant. Les enfants peuvent être inscrits à Merlin.net HF par un prestataire de soins de santé. À tout moment, un parent ou tuteur peut mettre fin à la collecte des renseignements personnels d’un enfant, y compris les renseignements liés à la santé, en communiquant avec le prestataire de soins de santé et en demandant la suppression du compte. Cette action supprimera le compte Merlin.net HF associé à l’enfant et affectera les fonctionnalités de l’application disponibles pour cet enfant, mais nous conserverons les renseignements agrégés et dépersonnalisés et pourrions devoir conserver certains renseignements personnels tel que requis par la loi.

+Comment les utilisateurs individuels peuvent accéder à leurs renseignements personnels et les corriger, et vos droits

Pour exercer tout droit relatif à la protection des données ou de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par Abbott en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’application et des services, vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des méthodes énoncées dans la section intitulée +Nous contacter. Lorsque votre demande concerne des renseignements personnels traités par votre prestataire de soins de santé par l’intermédiaire de Merlin.net HF pour vos soins médicaux, vous devez d’abord contacter votre prestataire de soins de santé. Nous ne sommes pas en mesure de corriger ou de modifier les lectures provenant de votre système CardioMEMSᴹᶜ HF qui ont été téléversées.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit : (a) d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; (b) de demander que nous corrigions tout renseignement personnel inexact que nous détenons à votre sujet ; (c) de supprimer tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet ; (d) de restreindre le traitement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; (e) de vous opposer au traitement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; et/ou (f) de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, tout renseignement personnel que vous nous avez fourni sur la base de votre consentement, ou faire transmettre ces renseignements personnels à une autre entreprise. Veuillez noter qu’Abbott n’est pas tenu par la loi d’adopter ou de maintenir des systèmes qui sont techniquement compatibles avec ceux d’autres entreprises. Il se peut qu’Abbott ne soit pas en mesure de transmettre directement vos renseignements personnels à une autre entreprise.

Les enfants peuvent également avoir le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet. Lorsque nous recevons une demande d’accès aux renseignements personnels d’un enfant de la part de son parent ou tuteur, nous pouvons répondre directement à ce parent ou tuteur ou lui recommander de contacter le prestataire de soins de santé de son enfant. Nous chercherons toujours à vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès aux renseignements d’un enfant, qu’il s’agisse de l’enfant lui-même ou d’un parent ou tuteur.

+Suppression de vos informations

Pour les données de Merlin.net HF : si vous avez reçu un implant du système CardioMEMSᴹᶜ HF, la seule façon pour votre prestataire de soins de santé de vous suivre est par l’intermédiaire de Merlin.net HF. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas être inscrit à Merlin.net HF, cela affectera la capacité de votre prestataire de soins de santé à surveiller votre état de santé et pourrait limiter sa capacité à vous traiter.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés de Merlin.net HF, vous pouvez le faire en communiquant avec votre prestataire de soins de santé. Si vous demandez la suppression de vos renseignements de Merlin.net HF et que vous possédez toujours le système CardioMEMSᴹᶜ HF, votre prestataire de soins de santé ne sera pas en mesure de surveiller à distance votre PAP et votre fréquence cardiaque. Veuillez noter que si votre prestataire de soins de santé supprime vos renseignements dans Merlin.net HF, nous conserverons les renseignements agrégés et dépersonnalisés et pourrions devoir conserver certains renseignements personnels tel que requis par la loi.

Pour les données intégrées à l’application : l’utilisation de l’application n’est pas requise pour que votre prestataire de soins de santé puisse surveiller votre système CardioMEMSᴹᶜ HF par l’intermédiaire de Merlin.net, à moins que vous ne soyez inscrit à la fonction de plan de traitement dynamique. Si vous choisissez de ne pas utiliser l’application ou si vous ne souhaitez plus l’utiliser, vous pouvez supprimer l’application de votre appareil mobile en tout temps. La suppression de l’application n’affectera pas les données transmises à Merlin.net HF ou stockées dans celui-ci par votre prestataire de soins de santé, et votre prestataire de soins de santé continuera de pouvoir surveiller votre système CardioMEMSᴹᶜ HF à distance. La suppression de l’application n’affectera pas non plus votre compte d’application.

Pour résilier votre compte d’application ou supprimer vos renseignements personnels, vous pouvez utiliser la fonction de suppression de compte intégrée à l’application (lorsqu’elle est fournie) ou communiquer avec les services techniques d’Abbott à l’adresse myCardioMEMS@abbott.com ou avec votre représentant Abbott. Vous pouvez également exercer votre droit de demander la suppression de vos renseignements personnels en utilisant l’une des méthodes de contact énoncées dans la section

+Nous contacter. Veuillez noter que les renseignements personnels que vous avez téléchargés auparavant sur votre appareil mobile ou que vous avez envoyés à un tiers ne seront pas supprimés si vous supprimez l’application. Si vous supprimez vos renseignements personnels dans l’application, Abbott conservera les renseignements agrégés, pseudonymisés et anonymisés et pourrait devoir conserver certains renseignements personnels tel que requis par la loi (notamment à des fins de conformité réglementaire des appareils médicaux).

+Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels aux fins de vos soins médicaux, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter directement votre prestataire de soins de santé.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant nos pratiques de confidentialité, y compris dans le cadre de l’application et/ou des services, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien « Nous contacter » de l’un de nos sites Web ou en nous envoyant un courriel à l’adresse privacy@abbott.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

À l’attention de : Privacy Officer, Abbott, One St. Jude Medical Drive, St. Paul, MN 55117, États-Unis

Dans toutes vos communications avec nous, veuillez inclure l’adresse courriel utilisée pour vous inscrire à l’application ainsi qu’une explication détaillée de votre demande.

+Modifications au présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité fait l’objet d’un examen régulier. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité, une version mise à jour de cet avis de confidentialité reflétera ces changements. Vous serez informé des mises à jour du présent avis de confidentialité par courriel ou par l’application lors de votre prochaine utilisation de l’application.

Sans préjudice de vos droits en vertu des lois applicables, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cet avis de confidentialité sans préavis afin de refléter les progrès technologiques, les changements légaux et réglementaires ainsi que les bonnes pratiques commerciales, dans la mesure où cela ne modifie pas les pratiques en matière de confidentialité énoncées dans le présent avis.

+DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS

+Canada

Vous reconnaissez et comprenez que plusieurs de nos fournisseurs de services, partenaires commerciaux et sociétés affiliées exercent leurs activités à l’extérieur du Canada. En utilisant l’application et les services, vous consentez à ce que vos renseignements personnels, incluant vos renseignements personnels sur la santé, soient stockés, traités ou transférés vers d’autres pays (y compris les États-Unis, où se trouve notre siège social) qui pourraient ne pas garantir le même niveau de protection des renseignements personnels que la juridiction dans laquelle vous résidez. Vos renseignements personnels seront soumis aux lois locales de la juridiction où ils sont transférés et, dans certaines circonstances, d’autres gouvernements étrangers, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation pourraient avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles appropriées, y compris des contrôles d’accès, pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Malgré les mesures de sécurité que nous déployons et notre engagement à protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ni l’absence d’erreurs dans la transmission ou le stockage des renseignements personnels. L’utilisation de moyens électroniques pour transmettre et conserver des renseignements sous format électronique comporte des risques inhérents. Toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques.

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, comme indiqué dans le présent avis de confidentialité, ou pour toute période de conservation plus longue requise par la loi.

Veuillez noter que si vous exercez certains de vos droits énoncés dans la section intitulée +Comment les utilisateurs individuels peuvent accéder à leurs renseignements personnels et les corriger, et vos droits, incluant le retrait de votre consentement, cela pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services.

Toute modification que nous apportons au présent avis de confidentialité entrera en vigueur au moment où nous rendrons une version modifiée de l’avis de confidentialité disponible sur l’application. Votre utilisation continue de l’application et/ou des services à la suite d’une telle modification constitue votre acceptation de vous conformer à la version la plus récente du présent avis de confidentialité et d’être lié par celle-ci.

FIN DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ A POUR BUT DE VOUS PRÉSENTER LA MANIÈRE DONT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ET TRAITÉES PAR ABBOTT. IL NE S’AGIT PAS D’UN CONTRAT ET IL NE FAIT PAS PARTIE DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL QUI SUIT.