Application CardioGuide™ HF

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la version : 7 août 2026

Abbott Laboratories met à disposition l’application mobile CardioGuide™ (l’« Application ») destinée au système CardioMEMS™ HF (un capteur sans fil implanté dans votre artère pulmonaire qui mesure la pression dans votre artère pulmonaire (« PA ») et votre fréquence cardiaque). Aux fins du présent Avis de confidentialité, « Services » désigne l’Application ainsi que les activités connexes d’Abbott en qualité de responsable du traitement décrites dans le présent Avis de confidentialité. Dans le présent Avis de confidentialité, les termes « Abbott », « nous », « notre » et « nos » désignent Abbott Laboratories et, le cas échéant, la société affiliée d’Abbott identifiée dans la rubrique +DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS correspondant à votre pays ou à votre région.

L’Application échange des informations avec le réseau Merlin.net™ Patient Care Network Heart Failure (« Merlin.net HF »). Votre professionnel de santé (les médecins, autres professionnels de santé et établissements de santé étant collectivement désignés par le « Professionnel de santé ») a conclu avec Abbott un contrat relatif à Merlin.net HF, qui contient des informations concernant votre système CardioMEMS™ HF et votre affection cardiaque. Votre Professionnel de santé utilise Merlin.net HF afin de surveiller la pression dans votre artère pulmonaire (« PA ») et votre fréquence cardiaque, ainsi que pour vous prodiguer un traitement médical, vous transmettre des messages d’intervention et vous communiquer d’autres informations au moyen de l’Application. Votre Professionnel de santé est le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel lorsqu’il utilise le dispositif Merlin.net HF afin de vous prodiguer des soins médicaux, et Abbott traite généralement ces Données à caractère personnel en qualité de sous-traitant de votre Professionnel de santé.

Nous reconnaissons l’importance de la protection des données et de la vie privée et nous engageons à protéger les Données à caractère personnel (également appelées « données personnelles » dans certaines juridictions), y compris les informations relatives à l’état de santé. Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par Abbott lorsqu’Abbott agit en qualité de responsable du traitement dans le cadre des Services. Il inclut également des informations limitées sur la manière dont l’Application interagit avec Merlin.net HF afin que vous puissiez comprendre la relation entre Abbott et votre Professionnel de santé.

Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité avant de vous inscrire pour utiliser l’Application, car il s’applique au traitement, au transfert et au stockage de vos Données à caractère personnel, y compris vos données de santé, par Abbott et certaines sociétés affiliées, comme indiqué ci-dessous. Il s’applique également au traitement de vos Données à caractère personnel par nos sociétés affiliées ainsi que par nos sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour résoudre un problème relevant du service client dans le cadre des Services.

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles traitées ou collectées par d’autres sociétés affiliées ou filiales d’Abbott ou par d’autres méthodes, par exemple d’autres sites Internet d’Abbott et d’autres centres d’appels clients d’Abbott. Il ne remplace pas non plus les informations relatives à la protection de la vie privée que votre Professionnel de santé vous communique concernant son utilisation de Merlin.net HF en qualité de responsable du traitement pour vous prodiguer des soins médicaux.

VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT LIBREMENT ET, LORSQUE LE DROIT APPLICABLE LE PRÉVOIT, VOUS N’ÊTES SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION LÉGALE DE COMMUNIQUER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À ABBOTT.

+À propos de nous

Abbott est le fabricant du système CardioMEMS™ HF. Le système CardioMEMS™ HF est indiqué pour mesurer et surveiller sans fil la pression dans l’artère pulmonaire et la fréquence cardiaque chez les patients souffrant d’insuffisance cardiaque. Abbott, par l’intermédiaire de sa société affiliée locale, met Merlin.net HF à la disposition de votre Professionnel de santé.

Votre Professionnel de santé est responsable du traitement de vos Données à caractère personnel aux fins de la fourniture de vos soins médicaux. Il est responsable de la manière dont ces Données à caractère personnel sont traitées et il lui incombe de veiller à ce que les Données à caractère personnel traitées au moyen de Merlin.net HF dans le cadre de vos soins médicaux soient conformes aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. La référence au terme

« responsable du traitement » est fondée sur la définition retenue par les lois relatives à la protection des données de l’EEE et de la Suisse et, le cas échéant, revêt le sens équivalent des termes similaires employés dans les lois relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur dans les autres pays où vous résidez.

Abbott est le responsable du traitement des données à caractère personnel lorsque nous utilisons ces données pour : (1) fournir et exploiter l’Application et administrer votre compte et votre connexion à l’Application ; (2) respecter les obligations légales, y compris celles relatives à la sécurité, à la qualité et à l’amélioration des dispositifs médicaux ; et (3) réaliser des enquêtes et effectuer des analyses statistiques à des fins limitées, en utilisant des informations anonymisées dans la mesure du possible et en utilisant, de quelque manière que ce soit, des informations personnelles uniquement lorsqu’Abbott dispose d’une base juridique pour le faire. Pour en savoir plus, consultez +Utilisation par Abbott de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont votre professionnel de santé et Abbott utilisent les données à caractère personnel collectées grâce à Merlin.net HF à l’adresse https://www.cardiovascular.abbott/int/en/policies/hf-policies.html.

+À propos des Services et de Merlin.net HF

Merlin.net HF est un système de soins à distance basé sur le cloud qui conserve les informations transmises par votre système CardioMEMS™ HF. Votre Professionnel de santé utilise Merlin.net HF en qualité de responsable du traitement afin de surveiller la pression dans votre artère pulmonaire (« PA ») et votre fréquence cardiaque et, sur la base de ces mesures, de communiquer avec vous au moyen de l’Application, notamment en vous adressant des instructions thérapeutiques, en procédant à des ajustements de traitement médicamenteux et en vous communiquant d’autres informations. Abbott traite généralement les Données à caractère personnel contenues dans Merlin.net HF en qualité de sous-traitant de votre Professionnel de santé lorsqu’il l’assiste dans ses activités de surveillance et de traitement.

Pour transmettre ou recevoir des informations au moyen de l’Application, votre appareil mobile doit être connecté à un réseau Wi-Fi ou à un réseau de données cellulaires/mobiles en permanence. Avant de pouvoir utiliser l’Application, votre Professionnel de santé doit vous enregistrer dans Merlin.net HF. Pour vous inscrire afin d’utiliser l’Application, vous devrez saisir certaines Données à caractère personnel, telles que votre date de naissance, le numéro de série de votre système CardioMEMS™ HF, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Une fois que vous vous êtes inscrit pour utiliser l’Application, vous serez invité à autoriser les notifications push. Vous devez activer ces notifications si vous souhaitez recevoir des messages et des notifications de changement de traitement médicamenteux de la part de votre Professionnel de santé via l’Application. Celle-ci vous permet également de recevoir des notifications relatives à vos médicaments, l’historique des mesures de la pression de votre artère pulmonaire par votre système CardioMEMS™ HF, ainsi que d’autres informations que vous fournissez à l’Application. Veuillez activer les notifications pour recevoir des mises à jour de statut et des rappels. Vous pouvez également utiliser l’Application pour soumettre des informations, telles que la tension artérielle et le poids, qui seront transmises à votre Professionnel de santé.

Certaines informations personnelles, telles que les informations d’enregistrement de compte, le numéro de série de votre Système CardioMEMS™ HF, et les informations nécessaires pour transmettre et recevoir des informations via l’Application, sont nécessaires à la fourniture des Services. D’autres informations, par exemple celles provenant d’une plateforme mobile de données de santé, les préférences facultatives de l’Application et les informations que vous choisissez de communiquer via l’Application, peuvent être fournies si vous le souhaitez. Si vous ne fournissez pas les informations requises, Abbott pourrait ne pas être en mesure de fournir l’Application ou certaines fonctionnalités et certains Services de l’Application. Si vous ne fournissez pas les informations facultatives ou si vous

désactivez le partage ou les notifications, certaines fonctionnalités de l’Application pourraient ne pas être disponibles et votre Professionnel de santé pourrait disposer de moins d’informations pour assurer votre surveillance à distance.

Les Services ont vocation à aider votre Professionnel de santé à examiner les informations transmises par votre système CardioMEMS™ HF et par l’Application. Abbott n’utilise pas vos Données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée, y compris de profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les décisions relatives à vos soins médicaux sont prises par votre Professionnel de santé.

+Collecte et traitement de Vos Données à caractère personnel

Les catégories suivantes de vos données à caractère personnel sont traitées au moyen de

l’Application :

• votre nom et prénom (obligatoire) ;
• votre date de naissance (obligatoire) ;
• le numéro de série de votre système CardioMEMS™ HF (obligatoire) ;
• votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone (obligatoire) ;
• votre mot de passe dans l’Application (obligatoire) ;
• les mesures de la PA provenant de votre système CardioMEMS™ HF ;
• les objectifs et seuils de pression de PA définis par votre Professionnel de santé ;
• les mesures de votre pression artérielle systémique et de votre poids corporel (fournies par vos soins, manuellement ou automatiquement à l’aide de votre plateforme mobile de données de santé, telle qu’Apple Santé) ;
• la liste de vos médicaments établie par votre Professionnel de santé ;
• les plans de traitement établis par votre Professionnel de santé ;
• les messages envoyés par votre Professionnel de santé, tels qu’une proposition de modification

de votre traitement médicamenteux ;

• les messages vous rappelant de procéder à une mesure de votre PA et/ou de prendre vos médicaments ;
• les accusés de réception des messages et des notifications de modification de votre traitement médicamenteux ;
• les autres informations provenant de Merlin.net HF que votre Professionnel de santé choisit de partager avec vous ;
• les préférences et paramètres de l’Application ; et
• les informations relatives aux performances de l’Application, y compris les rapports d’incident.

Comme indiqué ci-dessus, Merlin.net HF utilise des Données à caractère personnel supplémentaires, y compris des informations relatives à la santé, que votre Professionnel de santé saisit lorsqu’il crée votre profil de patient dans Merlin.net HF et qui peuvent s’afficher dans l’Application pour que vous en preniez connaissance. Ces Données à caractère personnel qui s’affichent dans l’Application peuvent notamment inclure les mesures de votre PA provenant de votre système CardioMEMS™ HF. Abbott peut être amenée à accéder à ces Données à caractère personnel en qualité de sous-traitant de votre Professionnel de santé afin de garantir le fonctionnement de Merlin.net HF et des services associés, ainsi qu’en qualité de responsable du traitement lorsque cela est nécessaire pour fournir, maintenir et sécuriser l’Application et aux fins limitées décrites dans la rubrique +Utilisation par Abbott de vos données à caractère personnel.

L’Application peut également recevoir certaines Données à caractère personnel provenant d’une plateforme mobile de données de santé connectée à l’Application par l’intermédiaire d’une application installée sur votre appareil mobile, telle qu’Apple Santé, lorsque vous consentez à ce partage. Par exemple, vous pouvez choisir de partager avec l’Application des informations sur votre pression artérielle systémique et votre poids que vous stockez dans Apple Santé. Vous n’êtes pas tenu de partager des données à caractère personnel avec l’Application au moyen de telles applications, et vous pouvez choisir les Données à caractère personnel partagées et/ou retirer à tout moment votre consentement à ce partage en modifiant les paramètres de l’application concernée ou de votre appareil mobile. Abbott continuera de traiter, conformément au présent Avis de confidentialité, les données à caractère personnel que vous avez choisi de partager à partir d’autres applications d’appareils mobiles, telles qu’Apple Santé, et qui ont été reçues avant que vous ne retiriez votre consentement au partage.

Le retrait de ce consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait. Abbott traitera les informations partagées via une plateforme mobile de données de santé uniquement aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité et, le cas échéant, conformément aux autorisations que vous sélectionnez dans les paramètres de l’application ou de l’appareil concerné.

+Utilisation de vos informations par votre Professionnel de santé

Votre Professionnel de santé collectera vos données à caractère personnel dans le cadre de votre traitement médical et les saisira dans Merlin.net HF. Votre Professionnel de santé utilise Merlin.net HF et les informations que vous soumettez via l’Application pour surveiller votre système CardioMEMS™ HF ainsi que votre pression artérielle et votre fréquence cardiaque. Cela lui permet de disposer d’informations susceptibles de l’amener à adapter votre traitement ou à vous demander de vous présenter à une consultation.

Votre Professionnel de santé traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• vous prodiguer des soins médicaux, y compris une surveillance médicale continue, en contrôlant votre système CardioMEMS™ HF ainsi que la pression de votre artère pulmonaire (« PA ») et votre fréquence cardiaque afin de l’aider à vous prodiguer des soins médicaux ;
• permettre à Abbott d’accéder à vos données à caractère personnel afin de fournir une assistance technique à Merlin.net HF et à l’Application, y compris pour recevoir une assistance technique et clinique, telle que l’aide au débogage, à la mise à niveau ou au dépannage de Merlin.net HF ou de l’Application, ou à l’interprétation des données ; et
• lorsque la loi applicable l’exige.

+Accès d’Abbott aux données à caractère personnel lors de la fourniture des services Merlin.net

HF à votre Professionnel de santé

Lorsque nous mettons Merlin.net HF et les services d’assistance connexes à la disposition de votre Professionnel de santé, nous traitons vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant pour le compte de celui-ci. Ce traitement est effectué conformément aux instructions données par votre Professionnel de santé et porte sur les finalités suivantes :

• mettre Merlin.net HF et les services connexes à la disposition de votre Professionnel de santé afin de surveiller votre système CardioMEMS™ HF ainsi que votre pression artérielle et votre fréquence cardiaque ;
• fournir à votre Professionnel de santé une assistance technique et clinique, telle qu’une aide

au débogage, à la mise à niveau ou au dépannage ;

• vous envoyer les messages de votre Professionnel de santé ou de votre établissement de santé, ou envoyer vos messages à votre Professionnel de santé ; ou
• si votre Professionnel de santé l’y autorise, accéder à vos informations de santé pour l’aider à

interpréter les données transmises par votre système CardioMEMS™ HF.

Selon votre lieu de résidence, nous sommes susceptibles de fournir des services d’assistance à votre Professionnel de santé depuis : la Belgique, d’autres pays européens, en particulier lorsque nous exerçons des activités dans votre pays de résidence, ou depuis nos autres centres d’assistance situés aux États-Unis d’Amérique ou en Belgique. Nous pouvons également faire appel à d’autres tiers pour fournir une assistance technique ou clinique à votre Professionnel de santé. Lorsque nous faisons appel à un tiers pour nous aider à fournir des services d’assistance à votre Professionnel de santé, nous mettons en place des mesures adéquates pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

La référence au terme « sous-traitant » est fondée sur la définition retenue par les lois relatives à la

protection des données de l’EEE et de la Suisse et, le cas échéant, revêt le sens équivalent des termes

similaires employés dans les lois relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur dans les autres pays où vous résidez.

+Utilisation par Abbott de vos données à caractère personnel

Abbott traite vos données à caractère personnel, y compris les données à caractère personnel relatives à votre état de santé, en tant que responsable du traitement aux fins suivantes :

• fournir et exploiter l’Application conformément au Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’Application, notamment en assurant la gestion de l’inscription à l’Application, de la connexion/l’authentification, des fonctionnalités de l’Application et de sa sécurité (à l’exclusion toutefois des traitements décrits ci-dessus qu’Abbott effectue en qualité de sous-traitant pour le compte de votre Professionnel de santé) ;
• conserver un registre de vos interactions avec Abbott lorsque vous contactez Abbott

directement concernant l’Application ou les Services ;

• lorsque les lois applicables régissant l’utilisation et la classification des dispositifs médicaux l’exigent, y compris à des fins de surveillance post-commercialisation des dispositifs médicaux, de gestion de la qualité, dont le développement et l’amélioration des produits, de sécurité, de performance et de vigilance ;
• vous contacter à des fins opérationnelles ou liées aux Services par l’intermédiaire de l’Application, au moyen de notifications push, de courriers électroniques, de messages téléphoniques (par exemple, des SMS) ou d’autres canaux, notamment afin de vous communiquer des mises à jour du service, des notifications relatives à l’état des transmissions, des informations concernant la sécurité et des communications d’assistance, avec votre consentement lorsque le droit applicable l’exige ;
• pseudonymiser, agréger et/ou anonymiser les données à caractère personnel, lorsque la loi applicable le permet, aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité ;
• à d’autres fins avec votre consentement, lorsque la loi applicable l’autorise et tel que décrit

lorsque votre consentement est demandé ;

• lorsque cela est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et
• tel que requis par la loi applicable.

Abbott peut utiliser des informations anonymisées à des fins commerciales, de recherche, de développement de produits, d’analyse, de reporting et à d’autres fins légales. Ces utilisations peuvent inclure le développement et l’amélioration de l’Application, des Services et du Système CardioMEMS™ HF, ainsi que des produits et services connexes d’Abbott, y compris des algorithmes et des technologies telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; l’analyse de l’utilisation, du fonctionnement et de la corrélation de l’Application, des Services, du système CardioMEMS™ HF ainsi que des produits et services associés d’Abbott avec certains résultats et effets, notamment en fonction de la tranche d’âge ou d’autres catégories démographiques ; les activités de recherche et développement décrites plus en détail ci-dessous ; la transmission de rapports aux Professionnels de santé ; ainsi que toute autre finalité autorisée par le droit applicable. Lorsque des informations ont été dépersonnalisées, pseudonymisées ou agrégées mais demeurent susceptibles de permettre votre identification, Abbott ne les traitera qu’aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité et uniquement si elle dispose d’une base juridique applicable. Lorsque la loi applicable l’exige, Abbott obtiendra votre consentement avant d’utiliser des données à caractère personnel liées à la santé à des fins de recherche, de développement, d’analyse ou à des fins secondaires similaires.

Lorsqu’Abbott effectue des recherches ou des analyses statistiques relatives aux Services, elle utilisera des informations anonymisées dans la mesure du possible. Lorsque ces recherches nécessitent l’utilisation de Données à caractère personnel qui n’ont pas été anonymisées, Abbott mettra en œuvre des garanties appropriées et se fondera sur la base juridique et la condition applicable aux catégories

particulières de données décrites dans les rubriques +Recherche et +EEE et Suisse, ou sollicitera

votre consentement si le droit applicable l’exige.

En dehors du traitement décrit ci-dessus, Abbott ne pourra utiliser vos données à d’autres fins que si vous avez consenti à ce qu’Abbott le fasse ou si une autre base juridique s’applique.

La référence au terme « responsable du traitement » est fondée sur la définition retenue par les lois relatives à la protection des données de l’EEE et de la Suisse et, le cas échéant, revêt le sens équivalent des termes similaires employés dans les lois relatives à la protection des données et de la vie privée en vigueur dans les autres pays où vous résidez.

+Stockage des données

Nous recevons les données transmises par l’Application avant qu’elles ne soient ensuite stockées. Les données à caractère personnel traitées par le biais de l’Application et de Merlin.net HF sont stockées soit dans des installations situées aux États-Unis d’Amérique, soit dans le cadre d’une infrastructure régionale en Europe, selon la localisation géographique de votre Professionnel de santé. Si votre Professionnel de santé est basé aux États-Unis d’Amérique ou dans des pays en dehors de l’EEE ou de la Suisse, les données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Pour les utilisateurs au sein de l’EEE et en Suisse, les données à caractère personnel seront stockées soit dans le cadre d’une infrastructure régionale située dans l’Union européenne (si votre Professionnel de santé a choisi cette infrastructure de stockage), soit sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique.

Pour les utilisateurs français, Microsoft Azure est certifié par l’Agence du Numérique en Santé aux fins de l’hébergement des données de santé. Les données à caractère personnel transmises à Merlin.net HF peuvent être hébergées dans le pays le plus proche du pays où est établi votre Professionnel de santé ou, à défaut, conformément aux exigences applicables en matière de stockage des données et de protection de la vie privée dans le pays où il exerce sa profession.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transmises et hébergées sur les serveurs de Merlin.net HF dans un pays autre que le pays où se trouve votre Professionnel de santé ou votre pays de résidence, elles peuvent être soumises aux lois du pays d’accueil, qui sont susceptibles de ne pas être équivalentes aux lois du pays dans lequel exerce votre Professionnel de santé ou de votre pays de résidence. Abbott a mis en place des mesures et contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur la localisation géographique de nos serveurs à l’échelle mondiale et sur les serveurs sur lesquels sont stockées Vos Données à caractère personnel, y compris Vos données de santé, veuillez contacter votre Professionnel de santé.

Voir également +Sécurité des données à caractère personnel et +Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel.

+Dispositifs médicaux et autres exigences légales

Abbott est susceptible d’utiliser des données à caractère personnel lorsque la loi l’exige et, dans la mesure du possible, nous dépersonnaliserons, pseudonymiserons, agrégerons et/ou anonymiserons ces informations afin de nous conformer à nos obligations légales en notre qualité de fabricant de dispositifs médicaux. Ces informations sont conservées en toute sécurité par Abbott et ne seront pas utilisées pour vous identifier individuellement par votre nom ou votre adresse électronique, sauf si nous sommes légalement tenus d’inclure ces informations. Lorsque cette utilisation des Données à caractère personnel résulte d’une obligation légale, votre consentement n’est pas requis.

Les exigences légales pour lesquelles Abbott utilisera ces informations sont les suivantes :

• assurer la sécurité permanente d’un système CardioMEMS™ HF et de toute évolution future ;
• surveiller et améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité des dispositifs et systèmes

médicaux ;

• valider les mises à niveau et assurer la sécurité de Merlin.net HF et/ou de l’Application ;
• effectuer une analyse plus large afin de détecter les problèmes systémiques revêtant un

intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

• lorsque les lois applicables relatives aux dispositifs médicaux l’exigent, procéder au développement, à la validation ou aux essais des dispositifs nécessaires au respect de ces lois ; et
• lorsque la loi l’exige par ailleurs, notamment pour répondre aux demandes d’autorités réglementaires compétentes, des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales, faire face à des questions de sécurité nationale ou à des épidémies, répondre à une procédure judiciaire, à une décision de justice, à une demande gouvernementale ou à toute procédure légale qui nous est adressée, protéger la sécurité, les droits ou les biens de nos clients, du public, d’Abbott ou de tiers, ou encore constater, exercer ou défendre les droits d’Abbott, ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter sur des activités illicites, des fraudes présumées, des situations présentant un risque potentiel pour la sécurité d’une personne, des violations du présent Avis de confidentialité, ou de produire ces informations comme éléments de preuve dans le cadre d’un litige auquel nous sommes partie.

Nous utilisons indifféremment les termes « dépersonnalisation » et « pseudonymisation ». Les données pseudonymisées sont des Données à caractère personnel qui ne peuvent plus être attribuées à une personne déterminée sans le recours à des informations complémentaires conservées séparément. Les données anonymisées sont des informations qui ne se rapportent pas à une personne identifiée ou identifiable et qui ne permettent pas d’identifier une personne ; ce type de données échappe généralement au champ d’application des lois relatives à la protection des données et de la vie privée.

Pour en savoir plus sur le RGPD, consultez la rubrique +EEE et Suisse ci-dessous.

+Recherche

Abbott effectue des recherches et des analyses statistiques à des fins limitées à l’aide d’informations anonymisées dans la mesure du possible. Lorsque les informations n’ont pas été anonymisées et demeurent des Données à caractère personnel, Abbott ne les utilise que dans la mesure strictement nécessaire et met en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées, notamment la pseudonymisation lorsque cela est approprié. Lorsque les recherches portent sur des Données à caractère personnel relatives à la santé, Abbott se fonde sur votre consentement lorsque le droit applicable l’exige, sauf si une autre base juridique est disponible. Lorsque les recherches portent sur des Données à caractère personnel qui ne sont pas des données relatives à la santé, Abbott peut se fonder sur ses intérêts légitimes lorsque le droit applicable le permet.

Si un ensemble de données est utilisé à des fins de recherche, les données n’incluront pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Les données utilisées dans le cadre d’une recherche peuvent inclure le numéro de série du système CardioMEMS™ HF, les intervalles entre la date de l’implant et les dates de visite suivantes, la date de pose de l’implant et les données démographiques, telles que le lieu de résidence et l’âge. Lorsque les données de recherche demeurent des Données à caractère personnel, Abbott met en œuvre les garanties appropriées, telles que décrites dans le présent Avis de confidentialité.

Nous réalisons des recherches et des analyses statistiques aux fins suivantes :

• améliorer la qualité, la sécurité et l’efficacité de nos dispositifs et systèmes cardiaques et médicaux et permettre le développement d’un traitement innovant et efficace des affections cardiaques dans l’intérêt de la santé publique ;
• effectuer des recherches, à des fins statistiques et d’analyse, et les divulguer à des chercheurs tiers, à des organismes de soins de santé ou à des professionnels, ou à des autorités de santé publique ;
• évaluer l’efficacité de l’Application, de Merlin.net HF et de nos dispositifs médicaux, ainsi que

la manière dont ils sont fournis et utilisés ;

• valider les fonctionnalités et les mises à niveau de l’Application et de Merlin.net HF, y compris la surveillance et l’amélioration de la sécurité et de la sûreté de ces services ;
• rechercher, développer et tester des dispositifs médicaux, y compris de nouvelles et d’anciennes caractéristiques et fonctionnalités, et tester et améliorer l’Application, Merlin.net HF et nos dispositifs médicaux à des fins de développement de produits, d’analyse de données, de statistiques et d’enquêtes ; et
• à des fins d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, y compris lorsque l’Application, Merlin.net HF et les dispositifs médicaux sont éligibles au remboursement médical ou ont, de quelque manière que ce soit, droit à un financement par la Sécurité sociale, une assurance ou l’État.

Lorsqu’Abbott se fonde sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une activité de recherche spécifique, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait de ce consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait. Si vous retirez votre consentement, Abbott cessera de traiter les données à caractère personnel auxquelles ce consentement a trait, sauf si Abbott dispose d’une autre base juridique pour poursuivre leur traitement, telle que décrite dans

+Dispositifs médicaux et autres exigences légales. Cela n’affecte pas l’utilisation, par Abbott, des informations qui ont été anonymisées de sorte qu’elle ne vous identifie plus.

Si vous êtes un jour invité à participer à un essai clinique et lorsque le droit applicable l’exige, il vous sera demandé de donner un consentement éclairé distinct au centre de recherche avant toute participation à cet essai, laquelle demeure entièrement volontaire. Les activités de recherche décrites dans la présente rubrique ne concernent pas la participation à un essai clinique. Pour en savoir plus sur le RGPD, consultez la rubrique +EEE et Suisse ci-dessous.

+Stockage des données à caractère personnel

Les informations collectées à partir de votre système CardioMEMS™ HF seront conservées pendant une période maximale de sept (7) ans à compter de la date de votre dernière transmission (c’est-à-dire la date à laquelle vous avez utilisé votre système CardioMEMS™ HF et/ou l’Application pour la dernière fois), sauf si la loi l’exige. Les autres Données à caractère personnel, telles que les informations relatives à la création de votre compte, les préférences et paramètres de l’Application, les dossiers d’assistance, les informations saisies manuellement, les informations provenant d’une plateforme mobile de données de santé ainsi que les informations relatives aux performances de l’Application, seront conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Avis de confidentialité, notamment afin de fournir les Services, de maintenir la sécurité, de répondre aux demandes d’assistance, de respecter les obligations légales, de résoudre les litiges ainsi que de constater, exercer ou défendre des droits en justice.

La rubrique +Suppression de Vos informations explique la procédure à respecter pour demander à votre Professionnel de santé de supprimer Vos informations du réseau Merlin.net Patient Care Network Heart Failure.

+Communication de Données à caractère personnel par nos soins

Nous sommes susceptibles de communiquer Vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• nous partageons des données à caractère personnel avec des fournisseurs tiers uniquement pour fournir, maintenir, héberger et soutenir l’Application, Merlin.net HF et les services connexes. En fonction de la localisation géographique de votre Professionnel de santé, Abbott peut utiliser Microsoft Azure pour recevoir, traiter et stocker les transmissions de données de votre système CardioMEMS™ HF. Lorsque nous communiquons vos données à caractère personnel à des fournisseurs tiers pour nous aider à fournir l’Application, Merlin.net HF et les services connexes, ils sont tenus de préserver leur confidentialité et leur sécurité et de les utiliser dans la mesure minimale nécessaire.
• Dans la mesure du possible, Abbott a recours à des prestataires de services tiers pour signaler

les erreurs du système afin que nous puissions prendre en charge et améliorer l’Application,

Merlin.net HF et les services connexes et, si tel est le cas, les informations communiquées à

ces tiers n’impliqueront pas l’utilisation de vos données à caractère personnel.

• Nous ne vendrons pas Vos Données à caractère personnel à des tiers et ne les concéderons pas sous licence, sauf dans le cadre de la vente, de la fusion ou du transfert d’une gamme de produits ou d’une division, afin que l’acquéreur puisse continuer à vous fournir l’Application, Merlin.net HF et les services associés. Pour lever toute ambiguïté, nous ne vendrons pas Vos Données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales.
• Nous pouvons communiquer des informations dépersonnalisées, pseudonymisées, agrégées et/ou anonymisées à nos sociétés affiliées, à votre Professionnel de santé, à des chercheurs tiers ainsi qu’aux autorités sanitaires nationales ou aux assureurs afin de démontrer l’efficacité de l’Application, de Merlin.net HF, de nos dispositifs médicaux ou des services associés, ou lorsque cela est nécessaire pour bénéficier d’un remboursement des soins. Ces informations ne seront pas utilisées pour vous identifier individuellement.
• Nous nous réservons le droit de communiquer Vos Données à caractère personnel afin de répondre aux demandes valables émanant des autorités gouvernementales, de faire face à des situations relevant de la sécurité nationale ou lorsque la loi l’exige par ailleurs. En outre, lorsque la loi l’autorise ou l’exige, nous pouvons également divulguer les informations que nous collectons auprès de vous lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, des infractions au présent Avis de confidentialité, ou à titre de preuve dans le cadre d’un litige auquel nous sommes partie. Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être soumises aux lois de pays étrangers et être accessibles aux gouvernements, juridictions, autorités chargées de l’application de la loi et autorités réglementaires de ces pays.

+Sécurité des Données à caractère personnel

Abbott a mis en œuvre, au sein de l’Application et de Merlin.net HF, des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisés.

L’Application et Merlin.net HF intègrent diverses mesures de sécurité destinées à renforcer la protection de votre profil patient et à empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés de vos données à caractère personnel. Seules les personnes autorisées par votre Professionnel de santé, y compris les membres de son personnel habilités à cet effet, auront accès à votre profil patient et exclusivement au moyen d’identifiants et de mots de passe uniques. Abbott a mis en place divers contrôles de sécurité et d’accès pour s’assurer que seules les personnes autorisées au sein d’Abbott peuvent accéder aux données pseudonymisées, agrégées et dépersonnalisées.

Sachez que l’Application et Merlin.net HF peuvent ne pas être disponibles pendant les périodes de

maintenance de routine.

+Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel

En fonction de l’adresse de votre établissement de santé et du déploiement utilisé pour les Services, les données collectées via l’Application et Merlin.net HF peuvent être transférées et stockées aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre pays en dehors de l’EEE, en Suisse ou dans votre pays de résidence. Les lois relatives à la protection des données de ces pays peuvent ne pas offrir un niveau de protection des Données à caractère personnel équivalent à celui garanti dans l’EEE, en Suisse ou dans votre pays de résidence. Si vous êtes situé dans l’EEE ou en Suisse et que vos données sont transférées en dehors de ces territoires, votre Professionnel de santé et Abbott mettront en œuvre un mécanisme de transfert approprié, tel que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, lorsque cela est requis.

Si vous nous contactez directement afin d’obtenir une assistance technique, vos données à caractère personnel (y compris vos données de santé) pourront être accessibles à nos équipes d’assistance à distance situées aux États-Unis d’Amérique ou en Belgique (ou dans d’autres pays européens). Les

transferts de données intragroupe d’Abbott sont régis par un accord de transfert de données prévoyant des garanties appropriées afin de protéger les données à caractère personnel. Si vous souhaitez en savoir plus concernant les garanties applicables aux transferts ou comment en obtenir une copie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant dans la rubrique +Nous contacter.

Nous vous renvoyons également à la rubrique +DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS, pour en savoir plus sur les dispositions supplémentaires qui s’appliquent aux transferts internationaux de données à caractère personnel en fonction de votre pays de résidence.

LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ VOUS INFORME QUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT ÊTRE TRANSFÉRÉES VERS LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET LA BELGIQUE (OU D’AUTRES PAYS EUROPÉENS), Y ÊTRE STOCKÉES OU Y ÊTRE ACCESSIBLES, NOTAMMENT LORSQU’IL EST NÉCESSAIRE, DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, D’ACCÉDER À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, Y COMPRIS VOS INFORMATIONS DE SANTÉ, AFIN DE RÉPONDRE À UNE DEMANDE D’ASSISTANCE FORMULÉE PAR VOUS OU PAR VOTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. CES PAYS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS OFFRIR UN NIVEAU DE PROTECTION ÉQUIVALENT À CELUI PRÉVU PAR LES LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES OU DE LA VIE PRIVÉE APPLICABLES DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

+Comment Abbott vous adresse des communications marketing et d’autres informations

Nous ne vous enverrons pas sciemment de publicité ou d’informations liées au marketing, sauf si vous avez choisi de recevoir ces types de communications de notre part concernant nos autres produits et services.

Ni Abbott, ni ses sociétés affiliées ou concédants de licence n’enverront sciemment des informations

publicitaires ou marketing à des enfants.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de prospection directe. Sachez que nous sommes susceptibles de vous adresser des informations ne présentant pas un

caractère promotionnel concernant les mises à jour nécessaires de l’Application et des Services ou des

questions relatives à la sécurité des produits.

+Comment Abbott protège la vie privée des enfants

L’Application et les Services sont destinés à être utilisés par des adultes ou, lorsque cela est autorisé, par un parent ou un tuteur légal pour le compte d’un enfant. Les enfants peuvent être inscrits à Merlin.net HF par un Professionnel de santé. À tout moment, un parent ou un représentant légal peut mettre fin à la collecte des données à caractère personnel d’un enfant, y compris de ses données de santé, en contactant le Professionnel de santé et en demandant la suppression du compte. Cette opération entraînera la suppression du compte Merlin.net HF associé à l’enfant et affectera les fonctionnalités de l’Application dont cet enfant bénéficie ; toutefois, nous conserverons les informations agrégées et dépersonnalisées et pourrons être tenus de conserver certaines données à caractère personnel si la loi l’exige.

+Comment les utilisateurs peuvent accéder à leurs données à caractère personnel, les rectifier et exercer leurs droits

Pour exercer tout droit à la protection des données ou à la vie privéeen ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel par Abbott en sa qualité de responsable du traitement dans le cadre de l’Application et des Services, vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des méthodes décrites dans la rubrique intitulée +Nous contacter. Si votre demande porte sur des données à caractère personnel traitées par votre Professionnel de santé par l’intermédiaire de Merlin.net HF dans le cadre de vos soins médicaux, vous devez en premier lieu contacter votre Professionnel de santé. Nous ne sommes pas en mesure de rectifier ou de modifier les relevés de votre système CardioMEMS™ HF qui ont été téléchargés.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier des droits suivants : (a) accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (b) demander la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons à votre sujet ; (c) demander la suppression des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (d) demander la limitation du traitement des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; (e) vous opposer au traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ; et/ou (f) recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander la transmission de ces données à caractère personnel à une autre entreprise. Sachez qu’Abbott n’est pas tenue par la loi d’adopter ou de maintenir des systèmes techniquement compatibles avec d’autres sociétés. Abbott pourrait ne pas être en mesure de transmettre directement vos données à caractère personnel à une autre société.

Les enfants peuvent également disposer du droit d’accéder aux données à caractère personnel les concernant. Lorsque nous recevons une demande d’accès aux données à caractère personnel d’un enfant de la part de son parent/tuteur, nous pouvons répondre directement au parent/tuteur de l’enfant ou recommander qu’il contacte le Professionnel de santé de son enfant. Nous chercherons toujours à vérifier l’identité de la personne cherchant à accéder aux informations d’un enfant, qu’il s’agisse de l’enfant lui-même ou d’un parent ou tuteur.

+Suppression de vos données

Concernant les données de Merlin.net HF : si vous avez reçu un implant CardioMEMS™ HF, votre Professionnel de santé ne peut assurer votre suivi qu’au moyen de Merlin.net HF. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas être inscrit à Merlin.net HF, cela affectera la capacité de votre Professionnel de santé à surveiller votre état de santé ainsi que sa capacité à vous traiter.

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées de Merlin.net HF, vous pouvez le faire en contactant votre Professionnel de santé. Si vous demandez la suppression de vos données auprès de Merlin.net HF et que vous disposez toujours du système CardioMEMS™ HF, votre Professionnel de santé ne sera pas en mesure de surveiller à distance votre PA et votre fréquence cardiaque. Veuillez noter que si votre Professionnel de santé supprime vos données dans Merlin.net HF, nous conserverons les informations agrégées et dépersonnalisées et pourrons être tenus de conserver certaines Données à caractère personnel si la loi l’exige.

Concernant les données intégrées à l’Application : l’utilisation de l’Application n’est pas nécessaire pour que votre Professionnel de santé surveille votre système CardioMEMS™ HF via Merlin.net, sauf si vous êtes inscrit à la fonctionnalité de Plan de traitement dynamique (Dynamic Treatment Plan). Si vous choisissez de ne pas utiliser l’Application ou ne souhaitez plus l’utiliser, vous pouvez supprimer l’Application de votre appareil mobile à tout moment. La suppression de l’Application n’affectera pas les données transmises ou stockées dans Merlin.net HF par votre Professionnel de santé, et celui-ci continuera à pouvoir surveiller votre Système CardioMEMS™ HF à distance. La suppression de l’Application n’affectera pas non plus votre compte.

Pour clôturer votre compte sur l’Application ou supprimer vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser la fonction de suppression de compte intégrée à l’Application (lorsqu’elle est disponible) ou contacter les Services techniques d’Abbott à l’adresse myCardioMEMS@abbott.com ou votre représentant Abbott. Vous pouvez également exercer votre droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel au moyen de l’un des modes de contact indiqués dans la rubrique

+Nous contacter. Sachez que les données à caractère personnel que vous avez auparavant téléchargées sur votre appareil mobile ou transmises à un tiers ne seront pas supprimées lorsque vous supprimerez l’Application. Si vous supprimez vos données à caractère personnel dans l’Application, Abbott conservera les informations agrégées, pseudonymisées et anonymisées et pourra être tenue de conserver certaines données à caractère personnel si la loi l’exige (par exemple, afin de satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux).

+Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de vos soins médicaux, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter directement votre Professionnel de santé.

Si vous avez des questions, des observations ou des réclamations concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, notamment en lien avec l’Application et/ou les Services, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien « Nous contacter » figurant sur l’un de nos sites Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante : privacy@abbott.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée, Abbott, One St. Jude Medical Drive, St. Paul, MN 55117, États-Unis.

Pour les utilisateurs au sein de l’EEE et en Suisse, veuillez également consulter ci-dessous la rubrique correspondant à votre région pour obtenir des coordonnées supplémentaires.

Dans toute communication qui nous est adressée, veuillez indiquer l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à l’Application ainsi qu’une description détaillée de votre demande.

+Modifications apportées au présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité fait l’objet d’un examen régulier. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, une version mise à jour du présent Avis de confidentialité en tiendra compte. Vous serez informé des mises à jour du présent Avis de confidentialité par courrier électronique ou par l’intermédiaire de l’Application lors de votre prochaine utilisation de celle-ci.

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par le droit applicable, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier le présent Avis de confidentialité sans préavis afin de tenir compte des évolutions technologiques, des modifications législatives et réglementaires ainsi que des bonnes pratiques commerciales, dans la mesure où ces modifications ne modifient pas les pratiques en matière de protection de la vie privée décrites dans le présent Avis de confidentialité.

+DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS

+EEE et Suisse

La présente rubrique s’applique si vous résidez au sein de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Elle décrit la manière dont nous traitons vos informations personnelles (appelées « données à caractère personnel » dans ces juridictions) dans le cadre de l’Application et des Services.

« RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données (2016/679), ainsi que la législation d’application des États membres de l’UE applicable, chacune pouvant être modifiée à tout moment. Lorsque nous avons inclus un pays ci-dessus en dehors de l’Union européenne, cela a été fait parce que ces pays contiennent des lois pour l’essentiel similaires ou quasi équivalentes au RGPD.

Les références aux termes « responsable du traitement » et « sous-traitant » sont basées sur leurs définitions respectives dans le RGPD et la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020, chacune pouvant être modifiée à tout moment.

Base juridique

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez voir quelles données à caractère personnel sont traitées par Abbott en qualité de responsable du traitement. Il indique également la base juridique sur laquelle Abbott se fonde pour traiter les données à caractère personnel aux fins indiquées.

Le tableau ci-dessus décrit les traitements effectués par Abbott en qualité de responsable du traitement. Il ne décrit pas les traitements qu’Abbott effectue en qualité de sous-traitant pour le compte de votre Professionnel de santé dans le cadre de Merlin.net HF. Si Abbott réalise des études utilisant des données à caractère personnel identifiables provenant de l’Application, Abbott s’appuiera sur la base juridique indiquée dans le tableau ci-dessus et, lorsqu’un consentement explicite est requis, sollicitera votre consentement séparément avant le début de ce traitement. Pour en savoir plus sur les finalités des études menées par Abbott, les garanties et le retrait du consentement lorsqu’Abbott se fonde sur ce consentement, consultez la rubrique +Recherche.

Transferts de données : Les données collectées par le biais de l’application et de Merlin.net HF sont susceptibles d’être transférées et stockées aux États-Unis d’Amérique, en fonction de la localisation géographique de votre Professionnel de santé et à l’infrastructure applicable. Si vous souhaitez obtenir une assistance technique, vos données à caractère personnel (y compris vos données de santé) seront accessibles à nos équipes d’assistance à distance situées dans des lieux tels que les États-Unis d’Amérique et la Belgique. Vos données à caractère personnel seront transférées sur le fondement des clauses contractuelles types de l’UE.

Si vous résidez au sein de l’EEE ou en Suisse, votre Professionnel de santé et Abbott auront conclu les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne le cas échéant. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant dans la rubrique +Nous contacter si vous souhaitez en savoir plus concernant les garanties applicables aux transferts ou comment en obtenir une copie.

Si vous nous contactez directement et demandez une assistance technique, vos données à caractère personnel (y compris les données de santé) sont susceptibles d’être accessibles par nos équipes de soins à distance aux États-Unis d’Amérique, dans l’UE et par d’autres sites d’assistance identifiés dans

+Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande. Les transferts internationaux de données intragroupe d’Abbott sont régis par un accord de transfert de données intégrant les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne fournissant des garanties adéquates afin de protéger les données à caractère personnel transférées en dehors de l’EEE et de la Suisse. Voir +Stockage des données

Abbott transfère également vos données à caractère personnel, en sa qualité de « responsable du traitement », dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses exigences légales, notamment celles relatives à la qualité et à la sécurité des dispositifs médicaux ou au remboursement ou au paiement

des frais médicaux, comme décrit dans +Dispositifs médicaux et autres exigences légales, ou à des fins de recherche lorsque Abbott dispose d’une base juridique à cet effet, y compris le consentement pour les données à caractère personnel relatives à la santé lorsque cela est requis comme décrit dans les rubriques +Recherche et +EEE, Suisse.

Délégué à la protection des données : Les coordonnées de notre délégué européen à la protection des données ainsi que d’autres informations utiles sont disponibles à l’adresse suivante : www.eu-dpo.abbott.com.

Vos droits : Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés dans la rubrique +Comment les utilisateurs peuvent accéder à leurs données à caractère personnel, les rectifier et exercer leurs droits et que vous nous contactez par courrier électronique, il nous est utile que l’objet de votre message indique le droit que vous souhaitez exercer (par exemple « Demande de rectification »,

« Demande d’accès » ou toute autre mention correspondant au droit concerné). Nous répondrons à votre demande conformément aux exigences légales applicables, y compris dans les délais légaux applicables. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données si vous n’êtes pas satisfait de tout aspect du traitement de vos données à caractère personnel par Abbott.

+Sociétés affiliées locales d’Abbott au sein de l’EEE et en Suisse

FIN DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ – LE PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ A POUR OBJET DE VOUS INFORMER DE LA MANIÈRE DONT ABBOTT UTILISE ET TRAITE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. IL NE SAURAIT CONSTITUER UN CONTRAT ET NE FAIT PAS PARTIE DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL QUI SUIT.